Les paysans dans les affaires
Article paru dans Le Spectateur, tome deuxième, n° 10, février 1910.
Contribution à l'enquête du Spectateur (1)
L'idée du « bien ». — C'est à coup súr une de celles qui sont le plus dominées par la tradition: c'est encore celle qu'eurent les rédacteurs du Code civil. Le bien, pour le paysan, s'entend des immeubles, même avec le sens restrictif de terres, bâtiments agricoles et maisons : les usines et les constructions industrielles sont certainement des richesses, mais par leur rareté elles ne rentrent pas dans la conception populaire du « bien ».
Beaucoup de paysans préfèrent le « bien » aux meubles incorporels, aux valeurs de Bourse, pour parler plus couramment. Il est réputé plus sûr. Et puis les immeubles sont une propriété matérielle, visible, qu'ils soignent, qui prospère ou périclite à leur vue et par des moyens qui dépendent pour une bonne part d'eux tandis que les rentes, comme ils appellent d'une manière générale les valeurs de Bourses, sont sujettes à des fluctuations, d'autant plus grandes qu'elles sont pour eux inattendues et inexpliquées: ils s'imaginent difficilement cette richesse non tangible qui ne peut s'évaluer: ils ne peuvent en débattre le prix et ils ont peur d'être volés. Et ce qui épouvante le plus, c'est la ruine. Si l'Etat faisait banqueroute! Persistant souvenir de 1793, de l'époque des assignats encore vivant chez bien des anciens. L'affaire de Panama, d'autres nombreuses escroqueries ont rendu les paysans encore plus circonspects. L'état obéré de nos finances proclamé par les journaux d'opposition entretient cette méfiance. Depuis une dizaine d'années cependant, conseillés par les notaires, les instituteurs (souvent sous-caissiers de caisses d'épargne), les receveurs de postes, les employés d'établissements de crédit, ils achètent des fonds d'Etat, des chemins de fer et surtout de la Rente française. J'ai connu des vieux qui cachaient leur argent, ne voulant pas acquérir de biens, ni le mettre à l'achat de rentes ou le placer à la caisse d'épargne. Il fallait beaucoup d'insistance, la pression d'amis intimes pour les décider à le verser à la caisse d'épargne. Quelquefois encore des anciens demandent à être payés en or et non en billets ou s'empressent de les changer.
La propriété des usines paraît pleine d'aléa aux cultivateurs: ils ont vu la disparition complète des tisserands à façon; ils sont frappés du progrès industriel; is s'exagèrent l'importance de la concurrence étrangère; enfin ils ont peur des grèves.
C'est l'idée de propriété plutôt que celle de bien qui enferme les objets mobiliers, biens improductifs et d'importance secondaire. L'ancien adage: res mobilis res vilis fait encore autorité surtout dans le langage. Le matériel agricole ou le bétail, devenus très importants, ne sont cependant pas appelé biens.
Le paysan, peu imaginatif, voit la richesse résider dans des choses perceptibles et productives. Le sentiment de la valeur commerciale et surtout personnelle des objets et des œuvres d'art, soit matériels, soit surtout immatériels, lui est totalement étranger.
La richesse du rentier se manifeste à ses yeux par le train de vie : domestiques, attelages, achats, fêtes, réceptions, voyages. Faire marcher le commerce, c'est un bon usage de la richesse.
Le paysan respecte la fortune. Songez qu'un homme qui a du bien n'est pas loin d'être un homme de bien; c'est en tout cas quelqu'un de considération : la richesse immobilière a de la puissance. Le paysan sait fort bien l'infériorité morale des ouvriers des villes qui, ne possédant rien, sont prêts à tout bouleverser. Et les systèmes révolutionnaires de la propriété n'ont jamais été pour lui que des chimères d'esprits surchauffés.
Le paysan aime la terre; la culture est le travail le plus noble et le plus dur : c'est lui qui nourrit tous les autres hommes. Et le paysan professe souvent un beau dédain pour le bureaucrate aux blanches mains; il raille sa faiblesse. Quelquefois, se promenant aux champs avec quelques amis, auxquels il parle de sa terre, il se baisse lentement, prend une motte et écrase entre ses mains calleuses avec la même fierté intime que Lorsqu'il flatte de la main son cheval.
L'idéal du paysan est de devenir propriétaire d'un petit bien : une maison et, selon ses moyens, de quoi nourrir quelques vaches: son désir est de s'agrandir ensuite: c'est ce qui le nourrira, l'occupera et lui donnera l'aisance. Le sentiment de la propriété est très vif : vivant dans son bien il sera encore le fermier le propriétaire maître chez lui, libre, tandis que s'il lâchait la terre, ce serait pour venir habiter dans un bourg où il s'ennuierait, se trouverait dans un milieu de jeunes gens, d'un autre esprit. Son bien lui assure l'indépendance vis-à-vis de ses enfants; il y vivra le plus longtemps possible: plutôt que de l'abandonner, de louer, il le cultive tant bien que mal, le plante, avec orgueil considère ses pommiers, couche une partie des terres en pré pour réduire le travail ou bien le loue en se conservant la maison et un jardin. Quelquefois il le fait cultiver par un de ses fils. J'ai connu des vieillards conserver très âgés la disposition de leurs biens par crainte de l'ingratitude de leurs enfants. D'ailleurs la transmission héréditaire, très fréquente, crée une nouvelle attache à la terre.
Cet attachement diminue actuellement avec le désir de gagner davantage, de se reposer plus tôt, de vivre aisément. La terre ne produit plus toute seule, l'engrais la force, suivant son expression.
Dans les familles aisées on redoute le partage : arrondir son bien, le faire plus beau, c'est-à-dire plus grand, plus cohérent, tel est le but qu'on se donne. Et pour cela il ne faut qu'un enfant.
La transmission héréditaire. — Le paysan, très individualiste, renfermé, a le souci constant de se mettre à l'abri du besoin, de se créer le petit bien convoité qu'il transmettra à ses enfants. Maints et maints vieux, possédant de toutes petites rentes, ou un enclos normalement insuffisant pour se nourrir, restreignent leurs besoins, vivent chichement pour n'avoir pas à demander aux enfants, pour ne pas entamer le capital gagné péniblement qu'ils aiment d'un amour avare et veulent transmettre à leurs héritiers : il semble que c'est quelque chose d'eux-mêmes qui s'en irait s'ils l'entamaient. Ce sera autant qu'ils trouveront, disent-ils. Cet état d'esprit est cause que les retraites pour la vieillesse et les assurances sur la vie sont inconnues à la campagne.
Renoncer à la succession des parents est considéré comme un affront à la mémoire du défunt. Que l'enfant accepte sous bénéfice d'inventaire s'il y a déficit! Un paysan se plaignit amèrement un jour qu'un de ses fils eût répudié la succession de sa mère. « Puisqu'il renonce sa mère, dit-il, je le déshériterai! » Il en est ainsi surtout lorsque la succession est acceptée par quelques-uns et répudiée par d'autres. On dit que ceux-là « se retirent de la famille ».
La succession acceptée, il faut la partager, et ici surviennent souvent des difficultés. Le principe de l'égalité domine le partage. Il est très rare qu'un enfant soit avantagé, au moins ouvertement. Je me souviens qu'une femme reprocha très vivement à un notaire d'avoir reçu le testament de sa mère qui avait fait un legs par préciput et sur sa part à une autre fille : or celle-ci vivait avec la mère depuis quarante ans, l'aidait à faire valoir ses terres et la soignait depuis longtemps. La réclamante soutenait que le notaire n'aurait pas dû recevoir le testament d'une mère déshéritant sa fille; la légataire, menacée d'une onéreuse liquidation judiciaire, préféra renoncer au legs et transiger pour ses gages. Le rapport est l'occasion des plus ordinaires récriminations et des plus fréquentes fraudes. On prétend que les objets donnés ne valaient rien; on s'est libéré d'une dette par des fournitures, le défunt doit de l'argent à titre d'emprunt.
Très souvent c'est un notaire qui est chargé de la composition des lots ou bien c'est l'aîné des enfants, avec le concours des autres. Quelquefois l'aîné a le privilège... de prendre son billet le premier au tirage. Souvent on pousse le souci de l'égalité jusqu'à faire tirer d'abord le rang dans le tirage au sort des billets attributifs des lots.
Lorsque les enfants habitent dans les environs souvent ils évitent la vente mobilière par le partage en nature. Il répugne à beaucoup de voir vendre publiquement les meubles de leurs parents, et ceux-ci demandent d'ailleurs souvent aux enfants de ne pas le faire. Malgré la chasse que leur donnent les antiquaires, les meubles de famille (armoires et buffets) ne sont pas rares; les draps aussi se transmettent de mère en fille pendant un siécle et plus. Autrefois la richesse se manifestait par la quantité de linge. Toute femme de condition avait son linge de ménage et de corps à 52 pièces.
Chose curieuse, les paysans n'admettent pas la présence de conseils, sauf des gens d'affaires. Dans les règlements de succession ces conseils n'ont pas la parole dans les réunions et c'est tout juste si l'on ne les prie pas de sortir. La crainte de la divulgation des affaires, des commérages sur les âpres discussions d'intérêt sans doute en sont cause. La même cachotterie explique la persistance des idées traditionnelles erronées des paysans en la matière; en demandant des renseignements ils éveilleraient des soupçons.
Un autre mode de transmission très commun dans tout l'Ouest est la donation à titre de partage anticipé. Elle a lieu fréquemment après le décès d'un époux : le survivant trop âgé ou impuissant à faire valoir ses biens joint ses immeubles propres et sa part de ceux de communauté à ceux de la succession et partage le tout entre ses enfants; il garde tout le mobilier meublant. S'il peut se retirer dans une maison et vivre seul, il garde l'usufruit des biens et les loue. Sinon, il abandonne cet usufruit à charge d'une rente viagère et selon son caractère et les circonstances vit seul avec une domestique ou bien prend pension chez un de ses enfants ou chez tous à tour de rôle. Cette transmission a de grands avantages pour tous, au point de vue de la sécurité pécuniaire et de la conservation du patrimoine familial.
Même lorsqu'il y a un testament, chose rare quand le défunt laisse des enfants, le bien reste dans la famille, les legs sont faits en argent. Assez souvent les libéralités sont viagères, de façon à faire retour à la famille.
Les donations entre époux sont fréquentes et motivées tant par des raisons de sentiment que par le désir de s'assurer en cas de survivance la même situation de fortune que celle dont jouissaient en commun les deux époux. Ce sont donc des donations en usufruitqui sont faites.
On sait que la loi autorise maintenant les femmes à être témoins dans les actes civils; il est très rare qu'une femme soit témoin dans un testament ou une donation; les testateurs craignent les maléfices de la langue. Je ne me souviens d'avoir vu que deux cas dans lesquels on prit une femme comme témoin et encore en l'impossibilité d'avoir des hommes.
Quelques testateurs sont même si défiants qu'ils n'accordent pas leur confiance à des témoins même choisis par eux. C'est ce qui avec l'économie apparente des frais les décide presque toujours à employer la forme olographe. Craignant l'obsession de parents, le testateur vient parfois la nuit à l'étude du notaire pour éviter l'ébruitement, ou bien il vient là pour avoir des témoins étrangers. Comme le bonhomme catholique qui meurt sans confession par le souci de se confesser et de s'avouer en danger de mort, il arrive fréquemment que des paysans meurent sans avoir jamais fait transcrire leur testament.
Les paysans sont lents en effet dans les affaires. Fixer un rendez-vous est souvent la principale difficulté du règlement d'une affaire pour un notaire. D'autre part la passivité est leur force, pouvant attendre ils usent la patience du vendeur gêné.
La vente à rente viagère est souvent une donation déguisée (paiement fictif d'arrérages); c'est aussi le mode ordinaire « de manger son bien » en restant assuré du lendemain. Aussi jouit-elle d'un certain discrédit.
Le paysan ne veut pas laisser place au hasard dans ses affaires. Il ne sera partie dans un contrat d'assurance sur la vie ou de rente viagère que dans des cas très avantageux. Le même caractère se retrouve dans le travail. Rarement il entreprend de longs travaux dont il n'est pas sûr de recueillir tout le bénéfice. Rarement encore il donne une forte contribution pour des travaux d'utilité permanente, il préfère que son fermage soit augmenté d'une somme équivalente à l'intérêt des débours du propriétaire. Alors celui-ci, n'avant pas un intérêt immédiat aux améliorations ou ne s'en rendant pas compte, n'agit pas; c'est ainsi que les paysans sont mal logés. Les baux fixes sont rares et c'est une perte pour l'agriculteur et le paysan.
La vente aux enchères. — C'est le mode ordinaire et légal de la vente publique et aussi le plus fructueux. L'amateur cherche à déprécier les biens, à se présenter comme seul acheteur, il attend le geste d'adjugé du crieur, le moment où la bougie n'est plus qu'un tison pour mettre son enchère : il se la laisse arracher par le crieur. Pour mieux se dissimuler, il arrive après l'heure fixée pour la mise en vente, il visite le bien en cachette, met ses enchères par signes. Très fréquemment l'adjudication est prononcée sans que le public ait découvert l'acheteur. Il réduit ses enchères le plus possible et tout en protestant que c'est trop cher, regarde d'un autre côté ou se cache la figure pour ne pas trahir son anxiéte, tactique inhabile parce que générale. Quelquefois le stratagème est exagéré : à la mise aux enchères un amateur se tait, comptant user du découragement produit par cette exposition infructueuse, et puis un compétiteur inconnu survenant lui souffle l'immeuble.
Ce désir mutuel de « se rouler » a créé l'industrie prospère des marchands de biens. Ceux-ci connaissant la campagne où ils opèrent, cherchent les amateurs, découvrent leurs besoins, leurs secrètes pensées, les dissuadent d'acheter à l'adjudication, leur disant qu'ils se présenteront comme seuls amateurs en bloc, auront la propriété à bon compte et la morcelleront ensuite entre les amateurs partiels. C'est ce qui a lieu, seulement le spéculateur ne dit pas d'avance qu'il imposera des prix normalement supérieurs à ceux que les acheteurs définitifs auraient payé à l'enchère s'ils avaient pu s'entendre.
Quoiqu'on sache généralement que les biens acquis en communauté sont communs, les femmes aiment signer les actes d'acquisition: elles croient qu'en l'absence de cette formalité les biens n'appartiennent pas à la communauté. Il y a peut-être aussi simple vanité d'épouse commune en affaires, ou crainte d'un remploi immobilier du mari, fait qui a dû être fréquent autrefois.
Dans les ventes de meubles, chose curieuse, quoiqu'il soit toujours stipulé un dixième en sus pour les frais, souvent les acquéreurs négligent de supputer ces frais dans le prix au moment de l'achat et dépassent leur limite. Rarement aussi ils paient comptant quoiqu'ils aient de l'argent sur eux; ce n'est pas l'usage, et ils préfèrent jouir du terme même pour des sommes insignifiantes. L'ancien adage : Qui a terme ne doit rien, est encore très répété, et presque toujours les fermages, les intérêts sont payés après le terme : il est même d'usage intérêts sont payés après le terme : il est même d'usage dans beaucoup de localités de donner un terme de délai pour le paiement.
Prêt. — Les emprunts hypothécaires, plus rares qu'autrefois, sont généralement faits par des personnes qui ne peuvent se procurer de l'argent par billet: elles empruntent sans fixation précise d'un délai de remboursement et le plus souvent à un moment donné elles sont acculées, elles ou leurs successeurs, à la vente.
Contrat de mariage Le mariage s'accomplit à la campagne en une solennelle trinité: à la mairie, à l'église, à l'étude du notaire. Et le contrat de mariage est plus intime que l'acte de l'état-civil et même que le sacrement. C'est surtout à l'égard de la femme qu'il a de l'importance. Il fait d'elle une femme de qualité, il lui confère un peu plus d'indépendance; plus tard l'épouse se prévaut de son contrat.
Répondant à peu près aux mêmes conditions sociales, tous les contrats de mariage sont identiques: communauté réduite aux acquêts, donation étendue en faveur du survivant. Pour avantager celui-ci, on a tourné la loi ou tout au moins son esprit en faisant pour partie de la donation une convention de mariage. Presque toujours la donation cesse en cas de second mariage.
Les mariages sont très généralement assortis comme âge et fortune; n'empêche qu'il y ait quelquefois des mariages disparates et intéressés. Il y a une dizaine d'années, une vieille fille, boulotte, laide, noire comme une Maure, mais riche, épousa un fermier veuf de 20 ans plus âgé qu'elle. Elle exigea qu'il lui fît donation d'une somme importante en toute propriété comme « prix de sa jeunesse »! Les mêmes termes furent employés dans une circonstance analogue il y a deux ans.
Fraudes fiscales. - Comme tout le monde, les paysans guettent toutes les occasions d'échapper aux mains vo- races du fisc. Trop peu instruits pour discuter sur le droit en lui-même (2), pour rédiger habilement leurs conventions, leur effort est en quelque sorte passif; ils cachent la richesse : dans les ventes et les partages en dissimulant une partie du prix, ou de la soulte, dans les déclarations de succession en diminuant les revenus, en omettant de déclarer des titres au porteur, voire les titres nominatif, les livrets de caisse d'épargne notamment, en abaissant l'évaluation du mobilier, en taisant l'argent comptant. Ils s'imaginent d'ailleurs assez volontiers qu'il suffit qu'un titre soit à leur nom pour qu'il leur appartienne en propre.
Le notaire. - Terminons par la conception paysanne du notaire. C'est un homme très riche, de bonne famille, pondéré, qui exploite son étude comme un commerçant tient son magasin ; il fait de gros bénéfices. Pour y parvenir il faut faire son apprentissage dans une étude, apprendre les codes quasi par cœur et les formules des actes par routine.
Les paysans ne connaissent pas le travail d'assimilation, de recherches, de raisonnement que font tous les intellectuels : chez l'instituteur, le médecin, comme le notaire, ils ne voient que l'intuition, l'effort de mémoire et les qualités extérieures. « C'est un grand casse-tête, disent-ils. » On est persuadé qu'il coûte plus cher que l'agent d'affaires; on ignore l'importance de sa responsabilité. Au moins on lui reconnaît la compétence et la discrétion, mais non la rapidité, ce qui est souvent injuste. Quoiqu'on en dise du mal, les notaires jouissent d'une assez grande confiance du public : il semble que les paysans ne se délient que de loin, vaguement; dans l'action ils sont trop ignorants, trop passifs surtout et entraînés par leur vieille habitude de traiter sur parole. Beaucoup en présence d'un doute sur leurs droits viennent consulter leur notaire plutôt que d'ouvrir leurs titres.
HENRI GERVAISEAU.
(1) Nous saisissons cette occasion pour remercier toutes les personnes qui ont bien voulu répondre à notre projet d'enquête. Médecins et ingénieurs, hommes d'œuvres ou hommes d'affaires, ils ont pu voir leurs renseignements utilisés dans quelques-uns de nos articles ou les verront prochainement. La « contribution » de M. Gervaiseau nous ayant semblé présenter un caractère d'unité, et quoiqu'il n'ait prétendu rien apporter de plus que des observations, nous avons cru intéresser nos lecteurs en la publiant en entier.
Ajoutons que les observations de M. Gervaiseau, recueillies par lui dans la pratique du notariat, portent sur le nord du département de la Sarthe.
N. D. L. R.
(2) D'une façon générale il n'est cependant pas rare de voir des paysans ayant un bon bagage de connaissances pratiques en droit, mais leur savoir est tout de tradition ou d'expérience. Ils ne lisent pas de manuels pratiques de droit : c'est ce qui explique la persistance dans leur esprit de lois et de règlements abrogés.